Travaux fonciers par Abaque Isère
DELIMITATION et BORNAGE
En France, la propriété foncière est, à ce jour, mal définie, par un régime équivoque, incertain et générateur de conflits.
L’important est de garantir les limites pour une possession paisible.
La délimitation de la propriété par le bornage, afin d’en connaître de manière exacte les limites et la superficie fait partie des activités traditionnelles du Géomètre-Expert ; elle permet au Géomètre-Expert, et à lui seul, de garantir les superficies réelles.
C’est pourquoi la société ABAQUE peut intervenir dans les opérations suivantes :
– Bornage des limites et garantie de la propriété (Art. 646 du Code Civil).
– Définition et délimitation des servitudes.
Le procès-verbal normalisé est le seul moyen de valider le bornage assuré par la signature des parties.
Les dossiers de bornage sont tous versés sur le site national Géofoncier (voir rubrique SITES ASSOCIES).
PARTAGES FAMILIAUX et DIVISION
Le cabinet ABAQUE peut vous aider à valoriser au mieux votre patrimoine foncier dans le cadre de partages successoraux, donations, division de terrain à bâtir.
Nous vous accompagnons dans toutes les démarches administratives auprès de la Commune en lien avec votre notaire.
PERMIS D’AMENAGER
Le permis d’aménager est le nouveau nom du lotissement.
Il est rendu obligatoire en cas de création de plus de 2 lots à bâtir avec création d’un accès commun.
Nous serons là également pour vous aider à aboutir au mieux de la procédure qui peut être longue et complexe.
